Les droits des enfants

Citation :

DROIT

DROITS DES ENFANTS

Source officielle : République Française / Défenseur des Droits / Défenseur des Enfants
Indépendant, le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République. Sa nomination est soumise au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.


Quelques réponses au hasard


À partir de quel âge ai-je droit de me marier ?

À partir de 18 ans, que tu sois une fille ou un garçon. Dans des circonstances très exceptionnelles et pour motif grave, le Procureur de la République peut accorder une dérogation pour autoriser un(e) mineur(e) à se marier.


À partir de quel âge ai-je le droit de travailler ?

Tu peux travailler dès que tu n’es plus sous obligation scolaire (16 ans) et avec l’autorisation de tes parents. Cependant, à partir de 14 ans, tu peux effectuer des travaux légers (pas trop fatigants) pendant les vacances scolaires. Il faut seulement que la durée de ton repos soit au moins égale à la moitié de chaque période de congé (un mois de vacances après un emploi d’un mois par exemple). Ton employeur doit faire une déclaration à l’inspecteur du travail. Par ailleurs, si tu en as envie, que tes parents sont d’accord, et que ton dossier est accepté, tu peux entrer en « formation apprenti junior » dès 14 ans. Tu alterneras le travail en entreprise et les cours pour obtenir une qualification professionnelle.


Ai-je le droit de prendre la pilule sans l’accord de mes parents ?

À partir de 15 ans, tu n’es pas obligé(e) d’obtenir l’accord de tes parents pour te procurer des moyens de contraception. La loi te garantit le secret si tu ne veux pas leur en parler. En revanche, il est important de pouvoir te confier à un professionnel de la santé. Tu peux demander conseil et parler de sexualité ou de contraception au Planning familial (0800 803 803 appel est gratuit d’un poste fixe). Tu peux aussi t’adresser à l’infirmière scolaire ou à l’assistante sociale de ton établissement. Elles peuvent te conseiller et t’orienter. Elles sont tenues au secret professionnel.


Je voudrais m’orienter vers une filière professionnelle mais mes parents veulent que je suive une formation générale (ou l’inverse). Ont-ils le droit de m’y obliger ?

Ce sont tes parents qui prennent les grandes décisions concernant ton éducation. Mais ils doivent te demander ton avis. Si vous êtes en désaccord, tu peux en parler à des personnes de ton établissement scolaire (professeurs, CPE…) ou encore sur le forum de discussions  https://mome.exprimetoi.net . Tu peux aussi suggérer à tes parents de rencontrer, avec toi, un(e) conseiller(e) d’orientation. Parfois, un avis extérieur permet de voir les choses autrement et de prendre, ensemble, la meilleure décision pour ton avenir.


Je voudrais partir en vacances avec des copains. Ai-je le droit de voyager sans l’autorisation de mes parents ?

S’ils sont d’accord, tu n’as pas besoin d’une autorisation écrite pour voyager en France. Pour voyager à l’étranger, il faudra une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie. Seuls tes parents ou tes tuteurs peuvent l’obtenir. S’ils s’y opposent, tu ne pourras pas partir en vacances avec tes copains, que ce soit en France ou à l’étranger.

J’ai 14 ans. Ai-je le droit de choisir d’aller vivre chez mes grands-parents ?

[color=#222222]Cela dépend. Si tes parents sont d’accord, c’est possible. Sinon, ce n’est que de façon exceptionnelle. Si tes parents rencontrent de grandes difficultés, le juge peut décider de te confier à d’autres personnes pour quelques temps (dans certains cas, à tes grands-parents). Si, par exemple, tes parents sont fâchés avec tes grands parents et que tu ne les vois jamais, ceux-ci peuvent demander au Juge des Affaires Familiales le droit de te rendre visite ou de t’accueillir de temps en temps (week-ends, vacances…). Le juge décidera. Les parents ne doivent pas nuire aux intérêts de l'enfant et empêcher les grands parents de voir leur petits enfants, sauf dans les cas graves.


J’ai 16 ans. Ai-je le droit de sortir tard le soir sans l’accord de mes parents ?

Non, pas sans leur accord et ce jusqu’à l’âge de 18 ans. Jusqu’à ta majorité, tes parents sont responsables de toi, de ta santé et de ta sécurité.

J’ai besoin d’informations sur mes droits. Où aller ?

Il existe des consultations gratuites d’avocat dans la plupart des tribunaux ; certaines sont même spécialisées pour les enfants. Il te suffit de te renseigner à l’accueil du tribunal de grande instance. Si tu ne connais pas l’adresse, consulte le site suivant :
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
Tu peux également te rendre dans une maison de la justice et du droit. Si tu ne sais pas comment trouver les coordonnées, renseigne-toi auprès de la mairie de ta ville ou de la ville la plus proche.
Tu peux également poser des questions sur le forum :
https://mome.exprimetoi.net


J’ai moins de 18 ans. Ai-je le droit de créer une association ?

Une association « loi 1901 » doit être composée de deux personnes au moins. Il existe des associations sportives, culturelles, d’entraide, de protection des personnes ou de l’environnement, des animaux… Tu n’as pas besoin d’être majeur(e) pour créer une association. Cependant, si aucun adulte n’en fait partie, tu risques de rencontrer des difficultés dans tes démarches (déclaration en préfecture, ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association…) C’est pourquoi il existe des organismes et des associations qui peuvent t’accompagner dans ce projet.
Renseigne toi sur https://mome.exprimetoi.net !


Mes parents divorcent. Le juge veut que je vive chez ma mère, mais je ne veux pas. Ai-je le droit de refuser ?

Tu ne peux pas t’opposer à la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF), mais tu peux demander à être entendu(e) par lui. De plus, tu as le droit d’être assisté(e) par un avocat qui t’aidera. Depuis mars 2007, le juge a l’obligation de t’entendre si tu en fais la demande et s’il estime que tu as suffisamment de discernement, c’est-à-dire que tu peux comprendre ce qui se passe et exprimer ton sentiment. Cela ne signifie pas qu’il suivra obligatoirement ton avis mais il en tiendra compte.


Mes parents ne veulent pas que je fréquente mon/ma meilleur(e) ami(e). Ont-ils le droit de m’en empêcher ?

La Convention internationale dit que les enfants ont droit à une vie privée mais elle dit aussi que tu es sous l’autorité de tes parents ou de ton tuteur. Tant que tu es mineur(e), ils ont un devoir de surveillance à ton égard et cela concerne aussi tes relations amicales. Tu ne peux donc pas t’opposer à leurs décisions. Toutefois, le dialogue est important et tu as le droit d’exprimer ton opinion. C’est pourquoi tes parents doivent, selon ton âge et ta maturité, t’associer aux décisions qui te concernent.


Suis-je obligé(e) d’être scolarisé(e) ?

Oui, jusqu’à 16 ans. En France, il existe une obligation de scolarisation pour chaque enfant de l’âge de 6 ans à 16 ans. La scolarisation ne signifie pas obligatoirement être dans un établissement scolaire, il existe également des cours par correspondance ou des cours à la maison. Cependant, si on a le choix, la scolarisation dans un établissement scolaire est préférable.


Un adolescent peut-il aller en prison ?

Oui, à partir de 13 ans, mais le juge prend en compte plusieurs éléments : l’âge du jeune, la gravité des faits, sa situation personnelle, etc. Il peut aller en prison avant son jugement (cela s’appelle la détention provisoire), mais c’est peu fréquent entre 13 et 16 ans, il faut vraiment que les faits commis soient très graves (meurtre, viol, attentat...) C’est malheureusement plus fréquent quand le mineur a plus de 16 ans et que les faits le justifient. En prison, les mineurs conservent les mêmes droits fondamentaux qu’à l’extérieur. Ils ont droit à l’éducation, aux soins, à l’expression. Ils ont le droit de rester en contact avec leur famille et d’être protégés contre la violence. Lorsqu’ils sont incarcérés, les adolescents ne se trouvent pas avec des prisonniers adultes. Ils sont dans des prisons pour mineurs ou dans un espace à part de la prison pour adultes. Les adolescents en détention suivent une scolarité, font du sport et des activités et ils préparent leur sortie. La prison n’est pas la seule réponse de la justice. Le juge peut aussi décider de mesures éducatives : des éducateurs peuvent aider le jeune dans ses difficultés par exemple.


Un enfant peut-il être placé en garde à vue ?

La garde à vue est une mesure qui permet à la police de garder dans un commissariat ou une gendarmerie une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Les enfants ne peuvent pas être placés en garde à vue avant 13 ans. La durée de la garde à vue est de 24 heures, renouvelable une fois. Cela veut dire qu’un mineur ne peut pas rester en garde à vue plus de 48 heures. Le mineur est informé de ses droits : droit à un avocat, droit à un médecin. De même, ses parents doivent être prévenus de son placement en garde à vue, sauf si cela peut nuire au déroulement de l’enquête. Si un enfant de 10 à 13 ans a commis des faits très graves, il peut être placé en « retenue » au commissariat ou à la gendarmerie, pendant une durée de 12 heures renouvelable une fois (24 heures maximum). C’est une situation assez rare, et le plus souvent la retenue dure moins longtemps.


Les autres droits

Les enfants ont droit aux loisirs, tels que les activités sportives correspondant à leurs goûts, et non imposés par leurs parents.
Les enfants ont droit à la protection de tout adulte qui en ont la charge (parents, professeurs, animateurs, baby-sitters) et des adultes en général contre toute forme de négligence, de cruauté, d'exploitation, etc.
Les enfants ont droit au respect de leur vie privée et de leur intimité.
Les enfants ont droit à donner leur avis.



(source : convention des droits de l'enfant)
suite


ils bénéficient de libertés qu’il est important de respecter. Il s’agit pour l’essentiel des libertés dites « de citoyenneté » que sont la liberté d’opinion, d’expression et d’association, et des libertés dites « spirituelles » ou « religieuses » que sont la liberté de pensée, de conscience et de religion.


Les droits à la liberté d’opinion, d’expression et d’association des enfants

Les enfants ont le droit, comme les adultes, d’avoir une opinion, de l’exprimer et de se réunir pour partager leur point de vue.

Les enfants ont le droit d’avoir une opinion, distincte de celle de leurs parents. Tout en tenant compte de leur âge, ainsi que de leur degré de maturité et de discernement, les enfants ont le droit à ce que leur opinion soit prise en considération. Les États, les communautés et les parents ont donc le devoir d’écouter les enfants et d’accorder une considération particulière à leurs opinions lorsque les décisions qu’ils vont prendre les concernent.

Liberté d’expression

Chaque enfant a le droit d’exprimer librement ses opinions sur toutes les questions qui concernent sa vie. Aussi, un enfant ne doit pas être victime de pression de la part d’un adulte, qui chercherait à le contraindre ou à l’influencer dans son opinion et qui l’empêcherait de s’exprimer librement.

La liberté d’expression des enfants implique également leur droit à l’information. C’est le droit pour les enfants de savoir ce qu’il se passe et d’accéder aux informations qui les intéressent. Les enfants peuvent ainsi appréhender les problématiques actuelles, s’informer et se forger leur propre opinion sur des thèmes d’actualité.

Liberté d’association

Tout comme les adultes, les enfants ont le droit de se réunir pour se concerter et réagir sur des thèmes qui concernent directement leurs droits et leur bien-être, mais aussi sur des sujets d’actualité qui les intéressent.

Grâce à ces libertés, les enfants ont le droit de participer à la vie de leur société. (Voir : Les enjeux : le droit de participation des enfants)

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion des enfants

Les enfants ont le droit, comme les adultes, de penser librement et d’adhérer aux valeurs, convictions et religion de leur choix.

Liberté de pensée

La liberté de pensée est le droit pour toute personne de déterminer librement, dans son esprit, ses conceptions et ses représentations intellectuelles et spontanées.

Les enfants sont libres d’avoir des pensées qui évoluent et changent en fonction de leur degré de maturité et de discernement.

Liberté de conscience

La liberté de conscience est une liberté à mi-chemin entre les libertés de pensée, d’opinion et la liberté de religion. Cette liberté, étroitement liée aux convictions éthiques et philosophiques des personnes, est l’affirmation que tous les êtres humains sont doués d’une conscience et d’une raison. Aussi, les enfants sont libres de déterminer quels seront les principes qui guideront leur existence.

Liberté de religion

La liberté de religion permet à chaque personne d’avoir la religion ou la conviction de son choix et de la manifester librement. C’est le droit de ne pas subir de contrainte et d’oppression qui porteraient atteinte à sa liberté de religion ou à ses autres droits.

Les enfants peuvent librement déterminer la religion ou la conviction de leur choix, dès qu’ils atteignent un niveau de discernement suffisant. C’est le droit pour les enfants de ne pas se faire imposer une religion contre leur gré.

Je trouve cela très intéressant!

OK Vu! C'était bien!!

 
Excellent article