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 Loi de programation militaire (2014-2019)

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doriimii panda
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MessageSujet: Loi de programation militaire (2014-2019)   Sam 14 Déc 2013 - 22:59



Avec les récentes révélations d’espionnage, nombreuses sont les initiatives à voir le jour, d’un côté comme de l’autre. Hier au Sénat, la loi de programmation militaire 2014-2019 était examinée en deuxième lecture. Les réactions ont été nombreuses, et on le comprend, puisque nous sommes « à deux doigts d’une dictature numérique. »

Si les Etats-Unis sont en plein procès d’intention envers la NSA notamment et sa toute-puissance sur les réseaux numériques, la situation pourrait être identique si cette loi de programmation militaire (LPM) venait à être adoptée. Gilles Babinet, le représentant français au numérique auprès de la Commission Européenne, n’a d’ailleurs pas mâché ses mots:

Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. [...] Il n’y a plus de pouvoir du juge. Or, comme le disait Montesquieu, le père de la séparation des pouvoirs en France, « Tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même  ». Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique.

S’il fallait résumer la LPM, nous dirions ceci: premièrement, elle confie au premier Ministre le pouvoir d’instaurer un état martial numérique en cas de nécessité, l’exécutif peut alors ordonner « toute mesure » aux FAI et hébergeurs et ce, sans aucun contrôle judiciaire.

Deuxième point, autrement plus problématique. Certaines instances gouvernementales (Bercy, ministère de la Défense, ministère de l’Intérieur) ont ainsi le droit des données techniques concernant les internautes, y compris en temps réel, sans avoir à en faire la demande auprès des opérateurs et ce en toute confidentialité.

Source: Numerama via Gizmodo et les Moutons Enragés

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MessageSujet: Re: Loi de programation militaire (2014-2019)   Sam 14 Déc 2013 - 23:07

Merci pour l'info !
Affaire à suivre j'ai envie de dire...
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doriimii panda
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MessageSujet: Re: Loi de programation militaire (2014-2019)   Sam 14 Déc 2013 - 23:22

Oui !
Affaire à suivre et à faire suivre !
Malheureusement elle devrait entrer en vigueur dans quelques semaines...

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Marcel Epoivre
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MessageSujet: Re: Loi de programation militaire (2014-2019)   Dim 15 Déc 2013 - 9:39

Citation :


Hier au Sénat, la loi de programmation militaire 2014-2019 était examinée en deuxième lecture.

Adoption définitive de la Loi de programmation militaire 2014-2019
AFP 10 DÉCEMBRE 2013 À 21:40


Jean-Yves Le Drian à la sortie de Matignon le 10 décembre 2013 à Paris
J
Le Parlement a définitivement adopté mardi soir la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six ans à venir.
Le Sénat a adopté par 164 voix pour contre 146 la LPM, défendue par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, dans des termes identiques à ceux votés par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont notamment rejeté un amendement déposé par le groupe écologiste, visant la suppression de l’article 13 vivement contesté par les acteurs du net. Cet article est destiné à renforcer l’accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Pour les sénateurs écologistes, cet article tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés invidivuelles. Ils reprochent aussi que la CNIL n’a pas été saisie pour avis de cette disposition.

Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), celui de la commission défense, Jean-Louis Carrère, et M. Le Drian se sont efforcés de les rassurer. «Les libertés publiques seront présentes tout en maintenant l’efficacité opérationnelle du dispositif», a déclaré M. Le Drian.

Pour M. Sueur, la loi «accroît les garanties et contrôles en matière d’accès aux fadettes et d’opérations de géolocalisation». Quant à la CNIL (commission informatique et libertés), «elle sera forcément amenée à s’exprimer sur le décret qui devra permettre l’application du texte», a-t-il dit.

La loi de programmation prévoit 190 milliards d’euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d’euros jusqu’en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, et en légère progression ensuite.

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans, dont 7.881 en 2014.

A l’horizon 2019, la défense devrait compter 242.000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

Cette réduction des moyens a été critiquée par Gérard Larcher (UMP) qui a jugé que «cette logique-là ne répondait ni aux attentes ni aux besoins de nos soldats, qui pour assurer leur missions ont besoin de confiance». «Sur l’engagement des forces à l’étranger sûrement, oui, il y a consensus, mais pas sur les moyens que nous devons faut y consacrer», a-t-il poursuivi en expliquant le vote négatif de son groupe.

En revanche, le centriste Jean-Marie Bockel a souligné que «la majorité du groupe UDI-UC votera cette LPM dans une démarche de soutien à nos armées».

A gauche, le texte a été voté par les sénateurs socialites et RDSE (à majorité PRG). Les communistes se sont abstenus alors que la grande majorité des écologiste a voté contre.

AFP

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027803764&type=general


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MessageSujet: Re: Loi de programation militaire (2014-2019)   Dim 15 Déc 2013 - 9:44

voir aussi
http://rpdefense.over-blog.com/nouvelle-loi-de-programmation-militaire-2014-2019



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MessageSujet: Re: Loi de programation militaire (2014-2019)   Dim 15 Déc 2013 - 20:20

Merci Marcel Epoivre !
Désolée, j'ai oublié de dater mon article !

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MessageSujet: Re: Loi de programation militaire (2014-2019)   

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Loi de programation militaire (2014-2019)
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